Projet de recherche ParlTime Explorez la relation entre le Parlement et le Temps

Le projet "Parltime" est une initiative de recherche ambitieuse qui a été lancée en 2015 par Emmanuel Cartier (PR), Gilles Toulemonde (MCF-HDR), rejoints en 2020 par Basile Ridard (MCF), en partenariat avec le CRDP-ERDP et l’Université de Lille pour explorer les interactions entre le Parlement et le temps dans une perspective européenne comparative.
La première étape de ce projet, a permis de comparer le rapport des Parlements en temps en France, en Belgique, en Italie et au Royaume-Uni et a donné lieu à un colloque en partenariat avec le Sénat et l'Assemblée nationale en 2017 à Paris et à un ouvrage édité chez Dalloz en 2018.
La seconde étape, en partenariat avec la fondation Robert Schuman, a élargi le prisme à 7 autres Etats-membres de l'Union européenne (UE) en choisissant d'étudier le rôle des Parlements des Etats concernés durant la pandémie de Covid 19. Elle a donné lieu à un colloque virtuel en juin 2020 et à des rapports nationaux publiés en anglais et en français par la Fondation Robert Schuman en 2021.
La dernière étape a consisté à élargir encore le prisme de comparaison à d'autres Etats-membres de l'UE. Elle a donné lieu en décembre 2023 à des rapports nationaux sur la base d'une trame scientifique commune puis à un colloque en partenariat avec la région Hauts de France intitulé "Le Parlement et le temps : Approche comparée européenne".
Ce colloque international a réuni des experts universitaires (politistes et juristes) de très nombreux Etats européens afin d'étudier le rapport au temps des différents Parlements concernés. Ce colloque, qui s'est déroulé les 18 et 19 décembre dans l'hémicycle du Conseil régional, a permis d'aborder des thématiques essentielles telles que l'impact de l'urgence sur la démocratie représentative, la gestion du temps de parole dans l'hémicycle et la temporalité de la production législative. Des universitaires et chercheurs de toute l'Europe ont présenté les résulsats de leurs recherches sous un angle comparatif. Des tables rondes ont été organisées, permettant de riches échanges entre chercheurs et praticiens du droit parlementaire sur la confrontation des temporalités dans la production des lois, le contrôle parlementaire et la gestion du mandat des représentants.

Le Parlement, institution centrale dans les systèmes politiques démocratiques, assume trois fonctions fondamentales dans de nombreux pays : la production de la loi, le contrôle du Gouvernement et la représentation des citoyens.

• 1er item : La production de la loi : Le Parlement est chargé de voter les lois qui organisent la vie en société. Cette fonction législative consiste à proposer, débattre, modifier et adopter les textes législatifs. Dans la plupart des systèmes, les projets ou propositions de loi peuvent être introduits soit par les parlementaires, soit par le Gouvernement. Le Parlement discute alors de ces projets, permettant aux représentants de l’ensemble de la nation de participer à la formation des normes juridiques.
• 2ème item : Le contrôle de l’action du Gouvernement : Le Parlement contrôle et évalue l’action du Gouvernement Il dispose de plusieurs moyens de contrôle, dont des commissions d’enquête, des auditions, des débats publics et des sessions de questions adressées aux membres du Gouvernement. Ce rôle est crucial pour assurer la transparence du Gouvernement et prévenir les abus de pouvoir. Dans certains systèmes, le Parlement a aussi le pouvoir de censurer le Gouvernement, voire de le destituer en cas de faute grave.
• 3ème item : La représentation des citoyens : Les parlementaires, élus ou désignés, représentent la population et exercent un mandat pour défendre les intérêts de leurs électeurs. Ils incarnent ainsi la voix des citoyens dans la vie politique et garantissent que les divers courants de pensée et d’intérêts de la société soient pris en compte dans les décisions publiques.