La normalisation de l'exceptionnel
Jean-Louis Pezant soulignait déjà en 2010 l’importance du temps dans la procédure législative. Ces dernières années, l’activité parlementaire a été bouleversée, avec des détournements du temps originel dus à des événements imprévus nécessitant des réponses rapides. La procédure accélérée se généralise, entraînant un affaiblissement du Parlement, des débats raccourcis et une adoption des textes au détriment du respect de la procédure, posant la question de l’équilibre entre efficacité et démocratie.
L’exécutif domine le travail parlementaire, questionnant l’autonomie des Parlements. Le temps parlementaire se réduit, menaçant la qualité législative et le rôle démocratique essentiel des Parlements.
